Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

    Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02506 posée par M. Michel Dagbert

    Privatisation éventuelle de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne