Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03899 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet

    Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24266 posée par M. Claude Domeizel

    Bonification pour enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11638 posée par M. Jacques Mahéas

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 39202 posée par M. André Pourny

    Conditions de départ en retraite des fonctionnaires mères de famille ayant élevé un enfant handicapé décédé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible