Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06199 posée par Mme Annick Billon

    Avenir du lycée Bel Air de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

    Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17104 posée par M. Daniel Laurent

    A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13070 posée par M. Jacques Oudin

    Réalisation de la liaison autoroutière A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli

    Autoroute 831 en Vendée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau

    Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne