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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20951 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conventions d'autoconsommation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 18807 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Alternative au broyage des poussins de couvoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19734 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pérennisation du « Fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17190 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Présence de la Banque de France à Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Inquiétudes des pharmaciens d'officine face à leur situation économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
Pertinence