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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 439 trouvées
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Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog
Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08945 posée par Mme Nathalie Delattre
Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27677 posée par M. Thierry Cozic
Répartition des compétences entre l'agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26306 posée par Mme Viviane Malet
Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence