Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman

Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand

Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

La question a été transformée.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 21780 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence