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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Arcelor Florange
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique industrielle de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence