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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé
Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants suisses en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Loïc Hervé
Perspectives pour la ligne à grande vitesse Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence