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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot
Précarité et chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18790 posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des colonies de vacances et de l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17791 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés d'accès à l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1167S posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21782 posée par Mme Gisèle Printz
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14356 posée par Mme Gisèle Printz
Personnes handicapées moteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30491 posée par Mme Gisèle Printz
Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
La question est caduque
Pertinence