Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06202 posée par Mme Gisèle Printz

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05530 posée par Mme Gisèle Printz

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02772 posée par Mme Gisèle Printz

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01129 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte