Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20955 posée par Mme Gisèle Printz
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13930 posée par Mme Gisèle Printz
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23525 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20607 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03338 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01496 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque
Pertinence