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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17119 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'investissement du groupe PSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13057 posée par Mme Gisèle Printz
Discrimination des femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz
Réforme du crédit à la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06512 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00937 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39039 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245
La question est caduque
Pertinence