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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1167S posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'investissement du groupe PSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Gisèle Printz
Avenir de la sécurité sociale des mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1127S posée par Mme Gisèle Printz
Avenir de l'enseignement du latin et du grec
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0953S posée par Mme Gisèle Printz
Réglementation des implantations des bâtiments d'habitation à proximité des bâtiments agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0701S posée par Mme Gisèle Printz
Violences dans les établissements scolaires
La question a été retirée
Pertinence