Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02779 posée par Mme Gisèle Printz

    Patrimoine archéologique minier national

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14985 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression des commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31001 posée par Mme Gisèle Printz

    Redevance des mines

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06512 posée par Mme Gisèle Printz

    Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00937 posée par Mme Gisèle Printz

    Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 39039 posée par Mme Gisèle Printz

    Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245

    La question est caduque

    Pertinence Très forte