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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 507 trouvées
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18413 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des admis sur listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19731 posée par Mme Gisèle Printz
Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19887 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des anciens combattants incorporés de force dans des unités allemandes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20246 posée par Mme Gisèle Printz
Avantage spécifique d'ancienneté des instituteurs ayant exercé en zone d'éducation prioritaire en milieu urbain
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 20245 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21064 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace - Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21595 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21597 posée par Mme Gisèle Printz
Politique familiale
La question est caduque
Pertinence