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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau
Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau
Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon
Réglementation relative au CBD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1978G posée par M. Victorin Lurel
Vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19409 posée par M. Joël Guerriau
Activités de loisirs indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07302 posée par M. Joël Guerriau
Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26895 posée par M. Joël Guerriau
Défaillances des appareils contre l'apnée du sommeil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26256 posée par M. Joël Guerriau
Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24560 posée par M. Joël Guerriau
Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
Pertinence