Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau

    Souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14988 posée par M. Joël Guerriau

    Relèvement du plafond de paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10867 posée par M. Joël Guerriau

    Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06055 posée par M. Joël Guerriau

    Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau

    Renouvellement des billets de banque en euros

    La question est caduque

    Pertinence Très forte