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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

   Occupations illicites de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06985 posée par Mme Laurence Harribey

   Financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0239G posée par Mme Laurence Harribey

   Action de l'état pour les familles sans abri

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20926 posée par Mme Laurence Harribey

   Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial

   La question a été retirée

   18/02/2021

   Pertinence