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4451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3707 trouvées
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Question n° 11477 posée par Mme Patricia Schillinger
Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10072 posée par Mme Sabine Drexler
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 744 trouvées
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Question n° 11593 posée par Mme Sabine Drexler
Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11655 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des otages français en Iran
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11228 posée par Mme Sabine Drexler
Financement des formations d'infirmiers
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10675 posée par Mme Sabine Drexler
Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence