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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 1191S posée par M. Christian Klinger
Dysfonctionnements de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1113S posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1114S posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger
Réforme du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0682S posée par Mme Sabine Drexler
Offre de soins dans les territoires frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2175S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques inondations du bassin Rhin-Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2133S posée par M. Christian Klinger
Dons et legs à des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger
Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux
La question a été retirée
Pertinence