Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 18101 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13314 posée par M. Jean Louis Masson

    Élu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson

    Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00335 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

    Indemnités des élus départementaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger

    Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20468 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne