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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03410 posée par Mme Brigitte Micouleau
Grande insuffisance de moyens de la juridiction des affaires familiales de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau
Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26983 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal
Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13684 posée par M. Claude Raynal
Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
La question est caduque
Pertinence