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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02563 posée par Mme Émilienne Poumirol
Remboursement par la sécurité sociale de certaines analyses médicales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 13681 posée par M. Claude Raynal
Ratification de l'accord de sécurité sociale entre la Chine et la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13689 posée par M. Claude Raynal
Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28265 posée par Mme Émilienne Poumirol
Remboursement par la sécurité sociale de certaines analyses médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24730 posée par Mme Émilienne Poumirol
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25220 posée par Mme Brigitte Micouleau
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence