Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

    Réforme de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0785G posée par Mme Françoise Laborde

    Laïcité et projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17467 posée par M. Alain Chatillon

    Situation de la filière du massage « bien-être »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15437 posée par M. Alain Chatillon

    Fonds social européen et insertion par l'économie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02727 posée par Mme Françoise Laborde

    Avenir de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24401 posée par M. Alain Chatillon

    Poussière de bois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24413 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21227 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20328 posée par Mme Françoise Laborde

    Vives préoccupations concernant la nouvelle organisation des agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05207 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Prêt de main-d'oeuvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses