Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02896 posée par M. Claude Raynal

Statut des délégués à la protection des données

Réponse du Ministère du travail

25/01/2018
Pertinence
Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24233 posée par M. Alain Chatillon

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24252 posée par Mme Brigitte Micouleau

Accès partiel aux professions de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 10774 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Modalités d'application de la directive « nitrates »

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/03/2014
Pertinence