Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19857 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17974 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13051 posée par M. Alain Chatillon

    RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne)

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban

    Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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