Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 1952S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11822 posée par Mme Françoise Laborde

    Prévention du suicide des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10774 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Modalités d'application de la directive « nitrates »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08214 posée par M. Alain Chatillon

    Plan Écophyto 2018 et certificat Certiphyto

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0182G posée par M. Yvon Collin

    Inondations

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des retraités agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16111 posée par M. Gérard Roujas

    Difficultés des producteurs de lait du Sud-Ouest liées à la chute des cours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02991 posée par M. André Meric

    Retraite de vieillesse agricole: conditions d'attribution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01608 posée par M. Gérard Roujas

    Age d'accès à la retraite pour les agriculteurs: abaissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne