Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04871 posée par M. Alain Chatillon

    Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04925 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétudes concernant la réforme du reste à charge zéro en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02509 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Amélioration de l'accès aux audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23115 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Baisses tarifaires prévues par l'avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24730 posée par Mme Émilienne Poumirol

    Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21926 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Alignement des prestations maladie pour les retraités artisans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne