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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07810 posée par M. Olivier Rietmann
Simplification des procédures applicables aux auxiliaires technologiques utilisés dans l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00469 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en compte de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Michel Raison
« Cookies tiers » et protection des données
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09662 posée par M. Alain Joyandet
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27084 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en compte de l'apnée du sommeil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19842 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en compte de l'apnée du sommeil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24952 posée par M. Michel Raison
Cyber-attaques
La question est caduque
Pertinence