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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme des retraites des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10402 posée par M. Alain Joyandet
Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14250 posée par M. Michel Raison
Réforme des retraites des orthophonistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence