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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger
Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger
Présence postale territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21082 posée par M. Yves Krattinger
Mise en place de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Bernard Joly
Rééquilibrage de la relation carrossiers/assureurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence