Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet

    Conséquences du report des opérations de recensement de la population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

    Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19320 posée par M. Olivier Rietmann

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27164 posée par M. Alain Joyandet

    Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27091 posée par M. Olivier Rietmann

    Devenir des cendres d'un animal de compagnie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27092 posée par M. Olivier Rietmann

    Convocation des conseils syndicaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15452 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et assistants maternels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10330 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne