Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat

    Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18631 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18264 posée par M. Cyril Pellevat

    Système de santé français et consommation excessive d'alcool

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19825 posée par M. Cyril Pellevat

    Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat

    Imposition des salaires des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19481 posée par M. Loïc Hervé

    Délais d'attente des centres médico-psychologiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson

    Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne