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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 1976S posée par Mme Sylviane Noël
Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1968S posée par M. Loïc Hervé
Établissements médico-sociaux en souffrance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2128G posée par M. Loïc Hervé
Confinement des personnes non vaccinées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25171 posée par Mme Annie Le Houerou
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 27560 posée par M. Loïc Hervé
Obligation vaccinale des psychologues de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27368 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Cyril Pellevat
Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues
La question est caduque
Pertinence