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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19502 posée par M. Pierre Hérisson
Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse
La question est caduque
Pertinence