Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 09489 posée par Mme Sylviane Noël

Mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

19/03/2009
Pertinence
Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

07/08/2008
Pertinence