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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06346 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dangers de l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre le cyberharcèlement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01892 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Gouvernance de l'agence nationale de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11056 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 28172 posée par Mme Isabelle Briquet
Sclérose latérale amyotrophique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Mesures de détection de la tuberculose bovine en Haute-Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14897 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence