Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24182 posée par Mme Isabelle Briquet

    Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21906 posée par Mme Isabelle Briquet

    Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21910 posée par Mme Isabelle Briquet

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques en 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21934 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Impact économique des fermetures administratives des parcs zoologiques sur leur fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des micro-entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne