Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1836S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21486 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Revalorisation salariale des personnels des résidences autonomie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Formation des secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne