Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi

    Fixation des modalités de paiement de certains buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi

    Fusion des groupes TF1 et M6

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21155 posée par M. Hervé Marseille

    Droit de préemption dans le cadre de la loi dite Pinel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19156 posée par M. Roger Karoutchi

    Conformité des gels hydroalcooliques vendus en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

    Faible montant des investissements étrangers en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille

    Commissaires au redressement productif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme

    Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible