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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 12444 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Règle du COS dans les PLU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11854 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Préoccupations des pilotes de ligne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Grève dans les transports et institution d'un service garanti
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12902 posée par M. Roland Muzeau
Projet TGV Massy - Valenton augmentant les nuisances à Antony
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40124 posée par M. Roger Karoutchi
Politique aéroportuaire en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38596 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36690 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs
La question est caduque
Pertinence