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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec
Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01623 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00880 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense
La question est caduque
Pertinence