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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 23697 posée par Mme Isabelle Debré
Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » à certains corps d'ingénieurs de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier
Situation des fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Caractère public des oraux des concours administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence