Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'un agent non-gréviste

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/06/2020
Pertinence
Question n° 13644 posée par Mme Christine Herzog

Crédits alloués aux maisons de l'emploi

Réponse du Ministère du travail

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10309 posée par Mme Christine Herzog

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog

Suspension des financements de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16581 posée par Mme Christine Herzog

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14743 posée par Mme Christine Herzog

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence