Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog

Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

04/02/2021
Pertinence
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

Référendum en Alsace et Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses