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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16585 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14828 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12580 posée par Mme Christine Herzog
Périmètres des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11844 posée par Mme Christine Herzog
Périmètres des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10157 posée par Mme Christine Herzog
Association pour l'irrigation de propriétés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence