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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14173 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12981 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07111 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence