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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Avenir de la filière hydrolienne en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04465 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Orientations du centre national pour le développement du sport pour 2018
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Transformation de l'ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Réduction du ratio de productivité de l'aide aux bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence