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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14714 posée par M. Alain Houpert
Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23674 posée par M. Alain Houpert
Violences commises à l'encontre des médecins libéraux dans les cabinets médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert
Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22038 posée par M. Alain Houpert
Violences faites aux policiers
La question est caduque
Pertinence