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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre
La question est caduque
Pertinence